L’inspection visuelle des bagages à main

Les personnes habilitées

Le Code de la sécurité intérieure désigne les agents habilités à procéder à l’inspection visuelle des bagages à main.

• Les agents de police municipale

Leur compétence résulte du dernier alinéa de l’article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure qui dispose :

« Affectés sur décision du maire à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle mentionnée à l’article L.613-3, ils peuvent procéder à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille ».

• Les agents de la ville de Paris chargés d’un service de police

Leur compétence résulte du dernier alinéa de l’article L.531-1 du Code de la sécurité intérieure qui dispose :

« Affectés sur décision du maire à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou culturelle mentionnée à l’article L613-3, ils peuvent procéder à ...